Domaines

Expressions contenant le mot Domaines.

• Domaine privé biens des collectivités locales n'ayant pas été affectés à l'usage direct du public ou à un service public.
• Domaine public partie du domaine affectée à l'usage direct du public ou à un service public. (Il est inaliénable et bénéficie d'une protection pénale spécifique.)
• Domaine public maritime zone territoriale comprenant les rivages de la mer, les étangs salés reliés à la mer, le sol et le sous-sol de la mer territoriale, les lais et relais.
• Domaine réservé ensemble des activités étatiques qui échappent à l'emprise du droit international.
• Tomber dans le domaine public se dit d'une invention, d'une œuvre d'art ou de l'esprit qui, n'étant plus protégée par la loi, peut être librement publiée, représentée, reproduite.
• Domaine royal ou domaine de la Couronne en France, ensemble des terres et des droits appartenant au roi en tant que seigneur et souverain
• Domaine seigneurial ensemble des terres appartenant à un seigneur qui en concédait la plus grande partie à des tenanciers et retenait dans sa propriété directe la réserve.
• Nom de domaine désignation non équivoque et unique d'un site ou d'une adresse sur Internet.
• Domaine de quantification ensemble d'objets parcouru par les variables liées d'une formule quantifiée.
• Domaine d'opérateurs ensemble A servant à définir sur un ensemble E une loi de composition externe telle qu'à tout couple formé par l'un des éléments de A et l'un des éléments de E corresponde un élément de E.