Benefices

Expressions contenant le mot Benefices.

• Au bénéfice de quelque chose grâce à : Être acquitté au bénéfice du doute.
• Au bénéfice de quelqu'un au profit de : Séance au bénéfice des handicapés.
• C'est tout bénéfice les frais de l'affaire sont nuls ou minimes ; c'est un avantage sans inconvénient.
• Sous bénéfice d'inventaire sous réserve de vérification.
• Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation possibilité à la caution qui a payé la dette du débiteur d'être subrogée dans les droits du créancier.
• Bénéfice de discussion droit accordé à une caution poursuivie (sauf la caution solidaire) d'exiger que le créancier procède, par priorité, à la vente des biens du débiteur principal.
• Bénéfice de division possibilité pour les diverses cautions d'une même dette (sauf pour la caution solidaire) d'exiger que le créancier limite sa poursuite auprès de chacune d'elles à concurrence de sa part dans la dette.
• Bénéfice d'émolument possibilité pour un époux marié sous le régime de la communauté légale de n'être tenu des dettes communes nées du chef de son conjoint que dans la limite de la part de la communauté qui lui est attribuée.
• Bénéfices agricoles cédule de l'impôt sur le revenu perçue sur les résultats de l'exploitation des biens ruraux procurés aux fermiers, métayers et propriétaires exploitants.
• Bénéfice ecclésiastique revenu attaché à un office ecclésiastique permettant au titulaire (bénéficier) d'accomplir correctement une fonction d'Église.
• Bénéfice brut excédent global des ventes sur les achats ; différence entre le prix de vente d'un bien ou d'un service et son coût direct.
• Bénéfice mondial profit calculé, dans le cadre d'un système d'imposition, qui permet à une société de faire masse, pour la détermination de ses résultats imposables, de l'ensemble des résultats, positifs et négatifs, des établissements qu'elle possède à l'étranger.
• Bénéfice net d'exploitation excédent des produits sur les charges, une fois déduits tous les frais afférents à l'exploitation.
• Bénéfices industriels et commerciaux catégorie de l'impôt sur le revenu constituée par les revenus des professions commerciales, industrielles ou artisanales ainsi que ceux des activités de marchands de biens et assimilés.
• Bénéfices non commerciaux catégorie de l'impôt sur le revenu constituée par les revenus des professions libérales ainsi que de toute activité lucrative qui ne peut se rattacher à aucune autre catégorie de revenu.