Décret

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.m. Littéraire. Décision sans appel : Les décrets de la Providence.
• n.m. Décision de l'autorité ecclésiastique en matière administrative, législative et judiciaire.
• n.m. Recueil ou compilation de textes canoniques (exemple : décret de Gratien).
• n.m. Acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République, par le Premier ministre, ou conjointement par ces deux autorités, en vertu de leur pouvoir réglementaire.

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• n. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
• n. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
• n. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
• n. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
• n. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
• n. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
• n. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
• n. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par l'une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
• n. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
• n. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
• n. Décision qui émane d’une autorité.

Le littré

• pas de définition

Wiktionnaire

• Décision qui émane d’une autorité.
• (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
• (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
• (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
• (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
• Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
• (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
• (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
• (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
• (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
• (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.