Etablissements

Expressions contenant le mot Etablissements.

• Établissement de soins organisme, public ou privé, dans lequel sont dispensés des soins médicaux.
• Établissement scolaire école, collège ou lycée.
• Établissement de crédit personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque.
• Établissement financier entreprise qui, sans posséder la qualification de banque, participe à des activités telles que les opérations sur titres, la gestion de patrimoines, etc.
• Droit d'établissement possibilité d'accéder à une activité professionnelle non salariée et de l'exercer, ainsi que de constituer et de gérer une entreprise.
• Établissement classé établissement affecté à des industries dangereuses et incommodes pour le voisinage, et dont l'ouverture et le fonctionnement sont strictement réglementés. (Les établissements dangereux, incommodes et insalubres sont dits « classés ».)
• Établissement d'utilité publique organisme privé qui a pour but de satisfaire des besoins d'intérêt général. (La reconnaissance d'utilité publique est délivrée par l'Administration.)
• Établissement public personne morale de droit public autre que l'État et les collectivités locales, chargée d'assurer le fonctionnement d'une activité prise en charge par la collectivité et qui jouit de l'autonomie financière.
• Établissement public à caractère industriel et commercial établissement public chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial.
• Établissement public administratif établissement public chargé de la gestion d'un service public administratif.
• Traité d'établissement traité qui règle de façon préférentielle la condition des nationaux de chaque État contractant dans le territoire de l'autre.
• Établissement du port moyenne des retards de la pleine mer par rapport au passage de la Lune au méridien d'un lieu, les jours de syzygie d'équinoxe.
• Établissement maritime local, atelier appartenant à la marine nationale.
• Établissement flottant installation flottante qui n'est pas normalement destinée à être déplacée (dock, embarcadère, hangar pour bateaux, etc.).