Juges

Expressions contenant le mot Juges.

• Être (à la fois) juge et partie être amené à se prononcer sur un différend dans lequel on est soi-même impliqué et manquer d'impartialité.
• Juge aux affaires familiales (J.A.F.) juge compétent pour connaître des litiges concernant le droit de la famille (exemple divorce, pension alimentaire, séparation de corps, garde d'enfants).
• Juge de la mise en état magistrat chargé d'instruire une affaire civile.
• Juge de l'application des peines (J.A.P.) juge du tribunal de grande instance chargé de suivre l'exécution des décisions pénales. (Il préside le comité de probation et d'assistance aux libérés.)
• Juge délégué aux victimes chargé d'informer les victimes de leurs droits, de veiller à leur indemnisation par le condamné et de leur protection après la libération de celui-ci.
• Juge de l'exécution (J.EX.) juge du tribunal de grande instance compétent pour connaître notamment de toutes les difficultés d'exécution forcée d'une décision judiciaire (exemple saisie).
• Juge de l'expropriation juge désigné au sein de chaque département pour connaître des litiges relatifs aux expropriations, chargé de fixer le montant des indemnités d'expropriation.
• Juge de paix magistrat qui formait à lui seul la juridiction appelée « justice de paix », à laquelle a succédé le tribunal d'instance.
• Juge de proximité nommé pour une durée maximale de sept ans non renouvelable, dans le ressort du tribunal d'instance, afin de statuer sur les infractions et les litiges mineurs.
• Juge des enfants juge du tribunal de grande instance chargé en matière civile de tout ce qui concerne l'assistance éducative, et, en matière pénale, de juger les contraventions de 5^e classe et les délits commis par des mineurs.
• Juge des loyers juridiction compétente en matière de baux commerciaux.
• Juge des référés juge qui, sans être saisi au principal, a le pouvoir d'ordonner des mesures urgentes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
• Juge des tutelles juge du tribunal d'instance chargé principalement de surveiller la gestion des biens des personnes incapables majeures ou mineures.
• Juge d'instance juge du tribunal d'instance.
• Juge d'instruction juge du tribunal de grande instance chargé de l'instruction préparatoire du premier degré en matière pénale.
• Juge rapporteur juge chargé par le tribunal d'établir un rapport sur une affaire.
• Juge unique juge qui rend des décisions seul.
• Juges des Enfers chez les Grecs, Minos, Éaque et Rhadamante, qui jugeaient les âmes des morts.
• Juge de ligne au tennis, adjoint de l'arbitre placé sur le prolongement d'une ligne et chargé de signaler que la balle a dépassé les limites du court.
• Juge de touche personne chargée principalement d'indiquer, dans certains sports d'équipe, l'endroit où le ballon a franchi la ligne de touche et les hors-jeu. (Au football, on dit aujourd'hui arbitre auxiliaire.)