Contrats

Expressions contenant le mot Contrats.

• Contrat administratif catégorie particulière de contrats passés par l'Administration ou pour son compte, qui, soit à raison d'une qualification légale, soit à raison de leurs dispositions ou de leur objet, sont soumis au droit administratif.
• Contrat d'adhésion contrat dont toutes les clauses sont établies d'avance par l'une des parties et doivent être acceptées ne varietur par tous ceux qui contractent avec elle (abonnement au téléphone, au gaz, à l'électricité, etc.).
• Contrat d'apprentissage contrat aux termes duquel un chef d'entreprise ou un employeur du secteur public s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle, dispensée en alternance en entreprise et dans un centre de formation.
• Contrat d'entreprise synonyme de louage d'ouvrage.
• Contrat de génération dispositif d'aide à l'emploi destiné à faciliter le recrutement durable de jeunes et le maintien en fonction de salariés âgés par la création de binômes assurant la transmission des savoirs et des compétences.
• Contrat de travail engagement liant un employeur et un salarié, par lequel le salarié met au service de l'employeur et sous son autorité son activité moyennant rémunération.
• Contrat emploi-jeunes contrat destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi.
• Contrat initiative-emploi (C.I.E.) contrat destiné à favoriser le retour à l'emploi. (Mis en place en 1995, il concerne plus particulièrement les demandeurs d'emploi de longue durée.)
• Contrat local de sécurité en France, protocole établi entre les représentants de l'État, les collectivités locales, les associations, les transporteurs, etc., pour définir une politique de sécurité concernant une ou plusieurs communes, ou un réseau de transports publics.
• Contrat social convention expresse ou tacite soit par les hommes entre eux (Hobbes), soit entre les individus et le souverain (Locke), soit entre chaque être et la communauté (Rousseau) et qui, d'après ces penseurs, constitue le fondement de la société.
• Réaliser, remplir son contrat faire ce qu'on avait promis.