Procédure

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.f. Forme suivant laquelle les procès sont conduits, instruits et jugés ou les actes d'exécution forcée accomplis.
• n.f. Ensemble des règles qui doivent être respectées pour la reconnaissance de certains droits ou le règlement de certaines situations juridiques (successions, partages, licitations, etc.).
• n.f. Marche à suivre, ensemble de formalités, de démarches à accomplir pour obtenir tel ou tel résultat : Procédure à suivre pour obtenir un passeport.
• n.f. (d'après l'anglais procedure) Processus suivi pour conduire une expérience, succession d'opérations à exécuter pour accomplir une tâche déterminée : Procédure d'approche.
• n.f. Synonyme de sous-programme.

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• n. (Justice) Forme, manière de procéder, d’agir en justice.
• n. (Par extension) (Justice) Instruction judiciaire d’un procès.
• n. (Justice) Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle.
• n. (Par extension) Manière de procéder ; méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
• n. (Programmation informatique) Fonction ne renvoyant pas de valeur.

Le littré

• Sens 1: Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle. Code de procédure civile, titre d'un de nos codes. Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.
• Sens 2: Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Fig.
• Sens 3: Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..